Malgré que cela ne soit pas mentionné sur la convention collective, a-t-on le droit de faire une régularisation quand on a un contrat en année complète qui se rompt avant la date anniversaire ?

Je te dirai oui mais par précaution je me renseigne vois également sur le forum de cathy ce sera plus rapide pour info.

Tu fais à mon sens une régul sur les heures effectivements travaillées tu vois le calcul que cela fait , attention à l'indemnité de rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, aux congés payés, et préavis.

Je te donne plus d'infos demain.

Adeline pense comme nous que oui mais vu que ce n'est pas marqué dans la convention, on peut ??????

Aucune info s'agissant de la convention effectivement, il faut donc prendre en compte le droit du travail, je te cherche les articles s'y référants mais normalement oui on peut pratiquer une régularisation et c'est à mon sens normal... Je te mets ca sur le forum cet apres-midi si tu as l'info avant moi transmet...

En discutant avec mumu, je crois que j'eu eu la réponse .....

Un contrat en année complète, qui se termine avant la date anniversaire, devient obligatoirement un contrat en année incomplète pour les calculs.

Qu'en penses-tu ???????

Oui c'est logique et comme il n'y vraiment rien s'y rapportant dans notre branche je pense que nous ne sommes pas dans l'illégalité pour ce type de cas, on pratique la régularisation normale des heures effectives, et le calcul des indemnités de rupture de contrat proratisées sur le temps effectif travaillé , c'est plutot logique.

Attention en espérant que le contrat soit de plus de 6 mois pour toucher les indemnités assedic et plus de 1 an pour l'indemnité rupture fin de contrat...